Vendredi 16
Decembre 2005 9:54:27 AM |
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Adoptés le 15 juin 2013 Table des matières :
PréambuleLe Carrefour d’animation et de participation à un monde ouvert (CAPMO) (Ancien Carrefour de pastorale en monde ouvrier de Québec Inc.), organisme de charité reconnu par l’Agence des douanes du revenu du Canada, est un carrefour d’actions et de réflexions ainsi qu’un organisme d’éducation populaire autonome. Il favorise le regroupement, l’implication, le ressourcement et la formation des personnes provenant de milieux populaires et de celles qui leurs sont solidaires. Le CAPMO vise la construction d’une culture et d’un monde plus juste dans une perspective de refus la misère, d’exercice d’une citoyenneté reposant sur la dignité des personnes et de la reconnaissance de toute contribution à la société. Il est dûment enregistré auprès du Registraire des entreprises du Québec en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies. Les objets pour lesquels l’organisme s’est engagé sont les suivants (voir annexe A) : - Regrouper des personnes provenant de milieux populaires, appauvris et/ou ouvriers ainsi que des personnes engagées par solidarité avec celles au bas de l’échelle afin de développer avec elles des pratiques d’entraide, de solidarité et de citoyenneté; -Travailler dans une approche d’éducation populaire au développement de solidarités économiques, sociales et interculturelles ainsi qu’à la promotion de la qualité et des conditions de travail et de vie. - Animer la recherche de sens dans un esprit de dialogue et promouvoir les valeurs de solidarité, de justice sociale et de dignité humaine en assurant le lien entre la dimension spirituelle de l'être humain et les pratiques individuelles et collectives; - Produire et promouvoir des outils pédagogiques visant à se former à être des citoyens et des citoyennes conscients et responsables; - Organiser ou collaborer à l’organisation d’événements publics dans le but de sensibiliser la population à des problématiques en lien avec notre mission. L’actualité
et la vie populaire et ouvrière La
spiritualité et la culture des personnes engagées socialement Le
projet de société La
solidarité ici et ailleurs 0. Dispositions générales0.1 L’usage du masculin a été adopté afin d’alléger le présent document;0.2 Dans
les présents règlements généraux, les termes suivants désignent :
0.2.1 organisme :
CAPMO 0.2.2 assemblée :
l’assemblée générale 0.2.3 conseil :
le conseil d’administration 0.2.4 exécutif :
le conseil exécutif du CAPMO 0.2.5 0.3.1 Détenir, occuper,
administrer, par propriété, location ou autrement tous les locaux, bureaux ou
autres lieux nécessaires à la réalisation des objets ; 0.3.2 Recevoir ou emprunter
des organismes charitables ou sociaux, privés ou publics, toutes les
subventions et les fonds nécessaires, et conclure avec les autorités compétentes,
privées ou publiques, toutes les ententes pertinentes à cet effet. 1. Les membres
2. L'Assemblée générale2.1 L’assemblée est composée de tous les 2.2.1 Le
conseil peut, en tout temps, convoquer les 2.2.2 Les
2.3.1 En cas
d’assemblée générale spéciale, la convocation doit être faite au moins
quarante-huit (48) heures à l’avance.
L’assemblée ne peut, à ce moment, que discuter et prendre des décisions
en fonction du sujet apparaissant à l’ordre du jour. 2.4.1 le jour, l'heure et
le lieu de l'assemblée ; 2.4.2 l'ordre du jour de
l'assemblée ; 2.4.3 tout autre document
pertinent accompagnera l'avis de convocation. 2.5.1 L’adoption du
procès-verbal de la dernière assemblée générale ; 2.5.2 Les états financiers
vérifiés ; 2.5.3 La nomination du
vérificateur externe ; 2.5.4 Les prévisions
budgétaires pour l'année à venir ; 2.5.5 La ratification des
règlements généraux ; 2.5.6 La ratification des
actes des administrateurs ; 2.5.7 Le bilan des
activités de la dernière année ; 2.5.8 Les orientations pour
l'année à venir ; 2.5.9 L'élection des 2.5.10 Tout autre point jugé pertinent par le conseil 2.7 L’assemblée
est dite souveraine; 2.8.1 Élire
le conseil d’administration; 2.8.2 Recevoir
et juger les rapports venant de l’assemblée générale, du conseil
d’administration et des différents comités de travail; 2.8.3 Voter
le budget annuel, les états financiers ainsi que le plan d’action de
l’organisme; 2.8.4 Se
prononcer sur la vérification des livres comptables et sur les autres documents
ayant trait à l’administration de l’organisme; 2.8.5 Entendre
tout appel dûment formulé concernant une expulsion ou une suspension ou une
réintégration d’un membre en règle de l’organisme; 2.8.6 Adopter
et modifier les règlements généraux; 2.8.7 Destituer
un administrateur qui ne réalise pas, de manière adéquate et appropriée, le
mandat qui lui a été confié par l’assemblée; 2.8.8 Nommer
un vérificateur pour les livres comptables, s’il y a lieu; 2.8.9 Créer
et dissoudre des comités de travail permanent. 2.9 Les
décisions sont soumises par vote à main levée par majorité simple. Un vote
secret peut également être tenu si cinq (5) 2.12.1 L'assemblée
générale nomme une personne comme président d'élection et une autre comme
secrétaire d'élection. Ces deux personnes agiront comme scrutateurs en cas
d’élection. Après avoir accepté d'agir en cette qualité, elles n'auront pas le
droit de vote et ne pourront être mises en candidature. 2.12.2 Le président d'élection informe alors l'assemblée des
points suivants: 2.12.2.1 Les noms des 2.12.2.2 Les 2.12.2.3 Les mises en
candidature sont closes sur une proposition dûment appuyée et non contestée. 2.12.2.4 S'il y a plus de
candidats que de sièges vacants, il y a élection. Par contre, si le nombre de
candidats est égal au nombre de sièges vacants, les candidats sont élus par
acclamation. 2.12.2.5 S'il y a élec tion,
elle a lieu au vote secret, qui consiste à distribuer un bulletin de vote à
chaque membre qui inscrit les noms des candidats de son choix. Le nombre de
noms doit correspondre au nombre de postes vacants. 2.12.2.5.1 Les scrutateurs ramassent les bulletins de vote et en
font le décompte. Les candidats qui ont accumulé le plus de vote deviennent les
élus. 2.12.2.5.2 En cas d'égalité, le scrutin est repris entre les
candidats égaux seulement. 2.12.2.5.3 Le président nomme les nouveaux élus, sans toutefois
donner le résultat qui demeure secret. 2.12.2.6 Toute décision du
président quant à la procédure oblige l'assemblée, à moins que cette dernière
en appelle. 2.12.2.7 Si des postes
demeurent vacants, l'assemblée confie aux administrateurs élus la tâche de les combler.
2.12.2.8 Une fois que les
informations sur la procédure d’élection ont été données à l’assemblée, la mise
en candidature peut commencer. 2.12.2.9 Le conseil dûment élu
peu, à partir de ce moment former le conseil exécutif. 3. Conseil d'administration3.1 Le
conseil d’administration est composé de sept (7) membres 3.1.1 Le
coordonnateur de l’organisme est invité à siéger sur le conseil, mais il n’a
pas de droit de vote. Il peut être
accompagné de toute personne dont il juge la présence pertinente. 3.2.1 Le
mandat peut être renouvelé pour 2 années consécutives, après quoi, un congé
d’un an est nécessaire afin de siéger à nouveau sur le conseil. 3.5.1 Voir à l’application
des orientations défnies par l’assemblée ; 3.5.2 Convoquer l’assemblée générale et voir à l'exécution des
décisions de cette dernière ; 3.5.3 Mettre sur pied, coordonner ou abolir des comités de
travail ad hoc ; 3.5.4 Vérifier
régulièrement les états financiers à être présentés à l’assemblée
générale ; 3.5.5 Vérifier les
prévisions budgétaires à être présentées à l’assemblée générale ; 3.5.6 Embaucher, encadrer
et fixer la rémunération de tous les employés. 3.5.7 Assurer toute
représentation pertinente à la poursuite des objets de l’organisme ; 3.5.8 Autoriser les
emprunts pour l’organisme ; 3.5.9 Combler toute vacance qui puisse se présenter dans ses
rangs ou à l'exécutif au cours de l'année. Cette nomination doit être
entérinée lors de la prochaine assemblée générale. Le mandat est effectif dès
la nomination; 3.5.10 Présenter un rapport
de ses activités à l'assemblée générale ; 3.5.11 Remplir toutes les autres fonctions en conformité avec les
objets de l’organisme. 3.5.12 Approuver les
activités et les lieux d’insertion de la permanence 3.5.13 Fixer les montants
des différentes cotisations des membres 3.5.14 Nommer le conseil
exécutif 3.6 Si 60% des administrateurs du conseil quittent leurs postes, une assemblée générale spéciale doit être convoquée afin de combler leurs postes; 4. L'exécutif4.1 L'exécutif est constitué des quatre officiers suivants: le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier ; 4.2 L’exécutif est nommé
par le conseil nouvellement élu 4.3 Les rôles et pouvoirs
de chacun des officiers : 4.3.1 La
présidence : 4.3.1.1 Cette
personne représente l'organisme dans les relations qu'elle peut avoir avec
l'extérieur. Les membres du conseil peuvent
également nommer d’autres personnes pour représenter l’organisme. 4.3.1.2 Elle signe tous les
documents officiels requérant sa signature. 4.3.1.3 Lors
d’une rencontre du conseil ou de l’assemblée, le vote de la présidence est
comptabilisé en double lors d’égalité des voies. 4.3.1.4 Elle
remplit toute autre fonction qui lui est assignée par le conseil.
4.3.2 La
vice-présidence : 4.3.2.1 Cette personne
assiste le président dans ses fonctions et le remplace lorsqu'il est dans
l'incapacité d'agir. 4.3.2.2 Elle signe tous les
documents officiels requérant sa signature. 4.3.2.3 Elle remplit toute
autre fonction qui lui est assignée par le conseil. 4.3.3 Le secrétariat : 4.3.3.1 Cette
personne effectue la rédaction des procès-verbaux lors des assemblées du
conseil d’administration. Cette personne peut également être appelée à exercer
cette fonction lors des assemblées. 4.3.3.2 Elle
doit tenir à jour le cahier des procès-verbaux et des résolutions, ainsi que la
liste des coordonnées des administrateurs. 4.3.3.3 Elle
est généralement appelée à signer les documents qui engagent l'organisme. 4.3.3.4 Elle
est responsable de s’assurer de la bonne gestion de la liste des membres de
l’organisme. 4.3.3.5 Elle remplit toute autre fonction qui lui est
assignée par le conseil d'administration. 4.3.4 La trésorerie : 4.3.4.1 Cette
personne a la charge et la garde des fonds de l'organisme ainsi que de ses
livres comptables. 4.3.4.2 Elle
doit s’assurer que les fonds sont déposés dans une institution désignée par le
conseil d'administration. 4.3.4.3 Elle
doit s’assurer de la préparation du bilan financier et des prévisions
financières pour l'Assemblée générale. 4.3.4.4 Elle
doit s’assurer que les chèques de l'organisme soient signés par les signataires
légaux. 4.3.4.5 Elle
remplit toute autre fonction qui lui est assignée par le conseil
d'administration. 4.4 L’exécutif
peut se rencontrer à tout moment qu’il juge opportun. 4.4.1 Les
rencontres de l’exécutif sont convoquées par le secrétaire à la demande du
président. 4.4.2 Le
quorum de cette rencontre est de trois (3) 4.4.3 Toutes les questions soumises lors de cette rencontre sont décidées en unanimité. En cas de mésententes, la question doit être soumise au conseil d’administration. 5. Les comités de travail5.1 Les comités de travail sont de deux ordres : 5.1.1 Ad hoc : Constitué de membre et mandaté par le Conseil et/ou de l’Assemblée générale en vue d’un projet précis temporaire. 5.1.2 Permanent : Constitué de membres et mandaté par le Conseil et/ou l’Assemblée dans une perspective à long terme 5.2 Ils effectuent le travail qui leur a été attribué 5.3 Ils élaborent, au besoin, leur propre budget de fonctionnement qui doit être approuvé par le conseil; 5.4 Ils élaborent un plan d’action qui doit être présenté au Conseil; 6. La direction générale6.1 la direction générale comprend : les opérations reliées au secrétariat et aux finances, le fonctionnement régulier des comités permanents et le suivi à apporter aux comités ad hoc du CAPMO dont les mandats sont temporaires et qui répondent soit devant le conseil soit devant l’assemblée6.2 Les
comités permanents sont les
suivants : Organisation et Financement; Personnel; Communications et
Activités. 6.2.1 le
comité permanent de l’Organisation et du financement inclut outre le
financement du CAPMO, les dimensions du matériel, de la préparation et de
l’évaluation des activités prévues; en particulier le Calendrier annuel du CAPMO
relève de ce comité; 6.2.2 le
comité permanent du Personnel comprend les salariés, les bénévoles et les
stagiaires. 6.2.3 le
comité Communications comprend les communications internes et externes du CAPMO
ainsi que le Site web, lequel chevauche les deux secteurs. 6.2.4 le
comité Activités comprend toutes les activités ordinaires ou spéciales prévues
au plan d’action annuel et aussi celles que la conjoncture dicte au CAPMO en
vertu de sa mission, de ses buts généraux et de ses axes d’activités.
7. Administration et autres procédures7.1 Procès-verbaux des réunions, assemblées et
livres des résolutions 7.1.1 Dans
un procès-verbal de réunion ou d’assemblée, on doit mentionner : la date,
l’heure, le lieu de la réunion ou de l’assemblée, le nom des administratrices
et les membres présentes ou absentes ainsi que les propositions et les
résolutions. 7.1.2 Chaque procès-verbal de conseil d’administration doit être adopté à la première réunion subséquente. Le procès-verbal d’une Assemblée générale annuelle ou spéciale doit être adopté à la prochaine Assemblée générale annuelle. 7.2.1 Tout projet de fusion du CAPMO avec un autre organisme
doit être au préalable discuté et accepté lors d’une Assemblée générale extraordinaire.
Le pourcentage de votes nécessaires pour l'adoption d'une proposition de fusion
est fixé à 66% des membres votants. 7.3.1 Il ne peut y avoir de dissolution de l’organisme sans que
le projet de dissolution ne soit au préalable discuté et adopté par les membres
en règle de l’organisme dans le cadre d'une Assemblée générale extraordinaire.
Le pourcentage de votes nécessaires pour l'adoption d'une proposition de
dissolution est fixé à 66% des membres votants, en s’assurant que les biens restants iront à un organisme ayant des
activités similaires à celles du CAPMO. 7.4.1 Les livres du secrétariat de l’organisme (liste des
membres, actes des administrateurs ou tout autre document légal) peuvent être
examinés, sur demande écrite auprès du secrétaire de l’organisme, par tous les membres en règle. 8. Finances8.1 Signatures
des effets bancaires, des contrats et des engagements 8.1.1 Tous les chèques, billets, lettres de change ou autres effets bancaires, contrats ou conventions engageant ou favorisant l’organisme doivent être signés par les administratrices mandatées par le conseil d’administration. 8.2.1 C’est le conseil d'administration qui détermine le type d’institution financière (banques, caisses populaires, trusts, etc.) où la ou les personnes désignées par celui-ci, peuvent effectuer les transactions bancaires. 8.3.1 L'exercice financier commence le ler juillet
de chaque année et se termine le 30 juin suivant. 8.3.2 L'Assemblée générale peut déterminer toute autre date qui lui convient pour le début et 1a fin de l'exercice financier. 8.4.1 Les États financiers seront soumis à examen chaque année par une comptable nommée à cette fin lors de l'Assemblée générale
annuelle 8.4.2 Les livres de l’organisme seront mis à jour dans les
trois mois suivant la fin de l’exercice financier. 8.5.1 Les livres de Annexe A - Lettres patentesAnnexe B - Définition de nos quatre axes1. L’actualité et la vie populaire et ouvrière Concerne l’actualité et la vie populaire et ouvrière, que nous pouvons connaître par nos engagements et les médias courants, marquées par les questions locales, nationales et internationales. 2. La vie spirituelle et la culture des personnes engagées socialement Concerne la quête de sens, de nos motivations, de nos valeurs, de l’esprit qui nous anime. C’est faire mémoire,des échecs, des victoires, de se rappeler d’où l’on vient et voir où l’on s’en va. La vie spirituelle et culturelle des personnes engagées socialement c’est d’abord le vivre ensemble, d’avoir le plaisir d’être ensemble, en toute amitié. 3. Le projet de société L’importance de se donner des mains, des pieds qui avancent, dans l’histoire pour un projet porteur d’espérance pour tous et chacun. Notre projet de société repose sur la dignité des personnes pour se libérer de l’exploitation et de l’oppression. 4. La solidarité ici et ailleurs Ce sont ces mains qui s’unissent entre elles, ces pieds qui cheminent ensembles. La solidarité, du local à l’internationale, est l’expression de notre volonté d’être ensemble. Elle s’exprime également par un parti pris pour les personnes exclues, isolées, des gens pour qui survivre (ou sous-vivre) est une réalité quotidienne Annexe C - Organigramme de l'organismeCliquez pour agrandir l'image :
Capmo.org
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Page mise à jour le 02 juillet 2013 |